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Sous cette rubrique nous vous proposons de retrouver les ventes aux enchères du cabinet, poursuivies devant le tribunal de grande instance de BORDEAUX.
PRECISIONS SUR LES VENTES AUX ENCHERES
L'audience se tient le jeudi après-midi à 15 heures. Aucune vente n'est programmée pendant l'été.
Vous pouvez consulter la plupart des adjudications programmées sur des sites comme http://www.echos-judiciaires.com/ ou http://www.encheres-publiques.com/ (France entière)
Les règles relatives aux enchères ont été modifiées par le décret du 27 juillet 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/, applicable à partir du 1er janvier 2007.
(Toutefois, les règles anciennes continueront de s'appliquer à des ventes commencées antérieurement au 1er janvier 2007)
Les enchères doivent être poussées par l'intermédiaire d'un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance devant lequel la vente est poursuivie, et votre présence physique à l'audience n'est pas obligatoire.
Avant de porter les enchères, l’avocat doit se fait remettre une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente, représentant 10 % du montant de la mise à prix.
La somme encaissée par le séquestre ou le consignataire est restituée dès l’issue de l’audience d’adjudication à l’enchérisseur qui n’a pas été déclaré adjudicataire.
Les enchères sont pures et simples et sont arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère sans que personne n'ait porté une nouvelle enchère. Le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
Le prix doit être réglé dans les deux mois de l'adjudication.
Reportez-vous à notre rubrique "des réponses à vos questions" pour plus de précisions
LES VENTES A VENIR :
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